Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 16 septembre 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude des relations franco-africaines

Résumé. Un député va étudier les relations entre la France et l'Afrique pour les années à venir.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission parlementaire sur les relations France-Afrique

Résumé. Un député français est chargé d'étudier les relations entre la France et l'Afrique depuis 2017 et leurs perspectives pour 2035.

M. Vincent LEDOUX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la relation entre la France et l'Afrique depuis 2017 et ses perspectives à l'horizon 2035.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret dit qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2