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Arrêté du 15 septembre 2026

fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d) ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 (Modifications des règles pour les enseignants français à l'étranger) modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22 (Dispositions transitoires et finales pour les fonctionnaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'expatriation et de fonctions spécifiques

Résumé. Les montants des indemnités pour les expatriés et certaines fonctions spécifiques changent selon un nouveau tableau.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les volontaires civils à l'étranger recevront désormais des indemnités supplémentaires modifiées chaque mois.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les volontaires à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté change les montants des indemnités pour les volontaires à l'étranger et entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour l'expatriation et le service à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les montants des indemnités pour les volontaires et employés à l'étranger, avec des détails dans une annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe contient des détails spécifiques et techniques sur l'application de l'arrêté.

Fait le 15 septembre 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A. WAREMBOURG

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe