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Décision du 15 septembre 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les événements du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères autorise certaines personnes à signer des documents pour les événements organisés par son administration.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour les événements du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne le droit à plusieurs personnes de signer des documents pour les événements organisés par son administration.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie DEBIEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, Mme Mélanie BOUCHARD, secrétaire principale des affaires étrangères, chargées de mission principales auprès du secrétaire général, M. Pierre DUBOUCHET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, Mme Nathalie BERAS, secrétaire principale des affaires étrangères, Mme Alexia JARROT, secrétaire principale des affaires étrangères, Mme Hélène CHATEL, secrétaire des affaires étrangères, et M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

M. BRIENS

Décision du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2