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Arrêté du 17 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prise en charge de l'amylose à transthyrétine

Résumé. Un arrêté modifie la prise en charge de l'amylose à transthyrétine en excluant les cas de type sauvage et met à jour un code de classification médicale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé), R. 162-34-12 (Sélection et financement des médicaments par la Sécurité sociale) et R. 162-34-13 (Conditions pour le remboursement des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 (Remboursement de médicaments en plus des frais d'hospitalisation) modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2026 (Modification de la liste des médicaments remboursés) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) (Journal officiel de la République française du 11 septembre 2026, NOR : SFHS2621568A, texte n° 31) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2026 (Remboursement d'un nouveau médicament pour des maladies rares) relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) (Journal officiel de la République française du 16 septembre 2026, NOR : SFHS2623310A, texte n° 29),

Arrêtent :

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Modification de la prise en charge de l'amylose à transthyrétine

Résumé. Un arrêté modifie la prise en charge de l'amylose à transthyrétine, en excluant désormais les cas de type sauvage.

A l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2026 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés), l'indication thérapeutique ouvrant droit à une prise en charge en sus par l'assurance maladie est modifiée comme suit :
Les termes :
« Traitement de l'amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire chez les patients adultes présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM) »
sont remplacés par les termes :
« Traitement de l'amylose à transthyrétine héréditaire chez les adultes présentant une cardiomyopathie (ATTRm-CM) ».

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Modification d'un code UCD dans un arrêté

Résumé. Un code de classification dans un tableau médical a été mis à jour.

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 14 septembre 2026 susvisé (Fixation des tarifs pour la télésurveillance médicale), le code UCD : « 34008 9002 547 5 1 » est remplacé par le code UCD : « 34008 900 547 5 1 ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3