JORF n°0164 du 17 juillet 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-645 du 16 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Avenant n° 3 du 26 juin 2025 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère de l'intérieur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône
- Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône
- Décret n° 2025-651 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Arrêté du 12 juillet 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Structures libérales légères »
- Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
- Arrêté du 11 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
- Arrêté du 11 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
- Décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 juillet 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 11 juillet 2025 portant ouverture en 2026 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant ouverture de fiches du fichier des réfugiés espagnols de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-652 du 15 juillet 2025 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée
- Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
- Arrêté du 9 juillet 2025 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
- Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles
- Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 juillet 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GAUTIER (Louis)
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat du grade transitoire)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 15 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LUGBULL (Marie-Paule)
- Décret du 15 juillet 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme SUTRA (Coralie)
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2025 portant détachement et élévation de grade (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DEREPAS (Luc)
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du président de la section des études, de la prospective et de la coopération (Conseil d'Etat) - M. SCHWARTZ
- Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 10 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aude
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Aude
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Ardennes - M. CHASSAING (Christian)
- Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet des Pyrénées-Orientales - M. BONNIER (Thierry)
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)
- Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Ardèche Mme ELIZEON (Sophie)
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. TREVISANI (Benoît)
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 20 juin 2025 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « TOULOUSE BUSINESS SCHOOL » (TBS)
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination de la cheffe du département des antiquités égyptiennes de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay - Mme BIOTEAU (Virginie)
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana - M. PLANÇON (Olivier)
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda - Mme ROYET-GOUNIN (Aurélie)
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - Mme DUMOULIN (Marie)
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. TRANNOY (Raphaël)
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. MICHEL-KLEISBAUER (Philippe)
- Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. FONTAN (Olivier)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-449 du 9 juillet 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 et A81
- Décision n° 2025-450 du 9 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-451 du 9 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-452 du 9 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vendée
- Décision n° 2025-454 du 9 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A355
- Délibération n° 2025-08 du 9 juillet 2025 modifiant la délibération n° 2022-34 du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 12 juillet 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 15 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 15 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 15 juillet 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Annonces