JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 2025, les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Nathalie Baraille-Jordan », lire : « Nathalie Barraillé-Jordan ».