Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des jurys d'enseignement artistique

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 modifie la composition des jurys d'enseignement artistique en exigeant au moins deux directeurs, dont un avec un certificat d'aptitude.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 (Conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de directeurs dans les jurys d'enseignement artistique

Résumé. Le nombre de directeurs d'établissement d'enseignement artistique dans le jury passe de un à au moins deux, dont l'un doit avoir le certificat d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements supérieur et spécialisé et à la recherche,

A. Nouguier

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2