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Arrêté du 11 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2025 met à jour un tableau dans une règle officielle et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 (Modification des primes de performance dans la fonction publique) instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Prime de performance pour les agents de l'APIJ (2016-2025)) modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en date du 31 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Remplacement d’un tableau annexée

Résumé. Un vieux tableau est remplacé par un nouveau dans une règle officielle.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'arrêté du 11 octobre 2016

Résumé. Cette annexe met à jour des règles établies en 2016.

Fait le 11 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

P. Clergeot

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe