JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements dans sa version issue du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de système de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur ainsi qu'à l'alerte et la transmission de consignes en cas d'évènements graves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 août 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1632-3 du code des transports ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;

Vu l'arrêté du 1

er

février 2023 relatif aux procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l’article 7‑3 de l’arrêté du 3 août 2007

Résumé Le texte modifie un passage d’un arrêté antérieur afin d’actualiser la règle.
Mots-clés : Arrêtés Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 7-3 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé L'arrêté modifie le texte d'un arrêté précédent.
Mots-clés : Arrêts Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2012 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions relatives à un arrêté antérieur

Résumé Ce texte modifie un article d'un arrêté précédent pour le mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2014 > > Art. 1 > >

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Article 4

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Modification de l'Arrêté de 2014 (Article 9)

Résumé L’arrêté du 16 juillet 2025 change une règle qui était dans l’arrêté d’août 2014, en particulier l’article 9.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 août 2014 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Modification de l’annexe III de l’arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Ce texte change une partie d’une vieille règle pour qu’elle soit plus moderne.
Mots-clés : Législation Amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >

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Article 6

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Modifications apportées à l’annexe I de l’arrêté du 28 octobre 2016

Résumé L’article indique que certaines règles dans le document précédent ont été changées pour être plus claires.
Mots-clés : Arrêté Annexes Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. Annexe I > >

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Article 7

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Modification d'un arrêtée

Résumé Cette décision modifie le texte d'un arrêté précédent en changeant son article trois.
Mots-clés : Réglementation Arrétées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2018 > > Art. 3 > >

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Article 8

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Modifications apportées à un arrêt antérieur

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà existant à la date indiquée.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2019 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 9

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2020

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un décret antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2020 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé Ce texte modifie un article d’un arrêté précédent afin d’apporter des précisions ou des changements.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 11

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Modification de l'Article 4 de l'arrêté du 29 mars 2025

Résumé Cet arrêté change une règle qui était déjà écrite dans un autre arrêtée.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2022 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2 et 12 de l’Arrêté du 3 juin

Résumé L’arrêté du 16 juillet modifie les articles 2 et 12 de l’arrêté du 3 juin 2025.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2022 > > Art. 2, Art. 12 > >

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2 modifiés

Article 13

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Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2025

Résumé L'arrêté du 16 juillet 2025 modifie les articles 3 et 4 de l'arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2025

Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2023 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 av.

Résumé L’article indique qu’il change trois parties (arts 1, 8 et 10) de l’arrêté publié le 29 avril 2024.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2024 > > Art. 1, Art. 8, Art. 10 > >

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3 modifiés

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2025.

Bruno Retailleau