Article 1
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat, à compter du 16 août 2025.
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JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Décret du 16 juillet 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat du 9 juillet 2025 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin