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Arrêté du 9 juillet 2025

homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau règlement sur la production des plants fruitiers

Résumé. Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour produire et certifier les plants fruitiers (sauf fraisiers), remplaçant un décret précédent.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l'agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d'exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40 (Règles pour la commercialisation des plants fruitiers) et R. 661-43 (Contrôle de la qualité des plantes fruitières) et D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Homologation d’un règlement technique sur le matériel de reproduction des plantes fruitières

Résumé. Le gouvernement a homologué un nouveau règlement qui définit comment produire et certifier le matériel utilisé pour faire pousser des plantes fruitières (hors fraisiers).

Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-036e8853-b9c8-4fdf-8720-04047956d89b
Il peut également être consulté sur le site du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes : www.ctifl.fr

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Abrogation de l’arrêté homologuant le règlement technique des matériels de reproduction des plantes fruitières

Résumé. Le décret du 9 juin 2023 qui valait les règles pour produire et certifier les plants fruitiers (hors fraisiers) a été annulé.

L'arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté entre en vigueur le premier août.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté concernant les plants fruitiers

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 prévoit la publication d'un règlement technique sur les plants fruitiers au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4