JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025, M. PARISOT de BAYARD du PLESSIS de RICHELIEU (Jean-Baptiste, Ephraïm, Cyprien, François-Athanase), ayant pour nom d'usage PARISOT de BAYARD, est nommé notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.