Il est créé une mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Le diplôme mentionné à l'article 1^er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de motonautisme et des disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

a) Attester de la capacité de nager un 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur ;
b) Attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
c) Justifier d'une maîtrise technique en motonautisme et disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

a) La production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;
b) La production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;
c) La réalisation de tests d'exigences préalables consistant en deux démonstrations techniques sur un véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur un VNM à selle. Le circuit est défini par l'organisme de formation et précisé au candidat avant le début du test.

1. Sur le support VNM à bras, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :
   - se préparer et s'équiper ;
   - monter et descendre correctement, sans aide ;
   - démarrer le VNM à bras et le manœuvrer au ralenti ;
   - accélérer et décélérer progressivement ;
   - tenir une trajectoire en ligne droite ;
   - se tenir en équilibre sur un VNM à bras articulé ;
   - s'arrêter à un point précis ;
   - enchaîner 2 passages sur un parcours en huit autour de 2 bouées debout en équilibre ;

2. Sur le support VNM à selle, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :
   - monter et descendre correctement ;
   - démarrer le VNM à selle et le manœuvrer au ralenti ;
   - accélérer et décélérer progressivement ;
   - tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;
   - s'arrêter à un point précis ;
   - réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;
   - effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

- les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;
- les vérifications d'usage préalables à la navigation ;
- la connaissance des différentes parties constitutives d'un VNM à selle (coque, moteur…) qui le composent.

Le rectorat de région académique, en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française motonautique, ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motonautisme et disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- connaitre les différents supports ;
- être titulaire du permis mer « côtier » et « eaux intérieures » et « eaux intérieures » ;
- être titulaire du « certificat restreint de radiotéléphoniste » (CRR) ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique de découverte en motonautisme et discipline associées en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :

1. La production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option mer « côtier » et « eaux intérieures » ;
2. La production par le candidat du « certificat restreint de radiotéléphoniste » (CRR) ;
3. La conduite en sécurité par le candidat d'un ensemble de trois séances suivantes :
   a) Une séance de découverte de quarante-cinq minutes maximum en VNM à selle pour un groupe de quatre participants VNM en tenant compte de la zone de pratique et des conditions environnementales. La séance comprend dix minutes maximum de briefing (transmission des consignes) à terre, trente minutes maximum de randonnée et cinq minutes maximum de débriefing (bilan) à terre.

Le candidat doit tracter durant dix minutes maximum un engin tracté avec deux personnes sur un parcours imposé en effectuant les évolutions suivantes :

- à l'aller, le bateau tracteur part dans le sillage, jusqu'à déjauger. Il effectue quatre traversées de sillage de l'engin tracté, deux à gauche et deux à droite de manière alternée, suivi d'un demi-tour durant lequel, les engins seront à l'extérieur du sillage du bateau tracteur ;
- au retour, le bateau effectue quatre traversées de sillage des engins tractés, deux à gauche et deux à droite de manière alternée. Le bateau ralentit et s'arrête avec les engins tractés dans le sillage. L'évolution serpentée du bateau tracteur doit être sans à-coup et la corde de traction toujours tendue.

b) Une séance de vingt minutes maximum de mise en situation de secours relatifs à des blessures ou à des traumatismes chez un pratiquant en difficulté suite à une chute à l'eau d'un ou plusieurs pratiquants.

Avant la séance, l'organisme de formation communique au candidat le support retenu (jet ou bateau) et le descriptif précis du cas de secours.
Le candidat doit évaluer la gravité de l'incident, réaliser une intervention adaptée et sécurisée auprès du pratiquant en difficulté. La récupération doit être exécutée en sécurité et de manière adaptée en connaissant les procédures d'urgence.
La séance comprend l'intervention sur le pratiquant en difficulté et la démonstration de la connaissance des procédures d'urgence et des consignes de mise en sécurité du groupe.

c) Une séance d'initiation de vingt-cinq minutes pour un pratiquant unique sur support au choix de l'organisme de formation (engin à sustentation hydropropulsée [ESH], planches nautiques à moteur [PNM] ou jet à bras). La séance comprend dix minutes de briefing en mer ou au sol, dix minutes de pratique et cinq minutes de débriefing en mer ou au sol. Le candidat doit valider les éléments suivants :
- préparer le matériel ;
- équiper son pratiquant ;
- expliquer à son pratiquant les règles de sécurité (briefing).

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en motonautisme et disciplines associées.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de motonautisme et des disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience d'encadrement sportif des activités de motonautisme et disciplines associées.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif des activités de motonautisme et disciplines associées.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de motonautisme et des disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif des activités de motonautisme et disciplines associées.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées » figure en annexe III au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française motonautique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées ».

A compter du 1er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er décembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.