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Arrêté du 19 juin 2025

portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de transport des substances radioactives

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie les règles pour transporter des substances radioactives en France, tout en protégeant les travailleurs et le public.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-19 (Compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire), L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) et R. 592-18 (Approbation des décisions nucléaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment le deuxième alinéa de son article R. 1333-146 (Réglementation du transport des substances radioactives) ;

Vu la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national ;

Vu la demande d'homologation présentée le 10 avril 2025 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 17 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Homologation d’une décision relative au transport radioactif

Résumé. Le gouvernement valide la règle qui définit comment autoriser ou déclarer les transports de substances radioactives en France.

La décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est homologuée.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publiation d'une decision

Résumé. Une decision sera publiee dans le Journal Officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication officielle

Résumé. Cet arrêté dit qu’il sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de transport des substances radioactives

Résumé. Ce texte simplifie les règles pour transporter des substances radioactives en France, en protégeant les travailleurs et le public.

Fait le 19 juin 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe