Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-19, L. 592-20 et R. 592-18 ;

Vu le code de la santé publique, notamment le deuxième alinéa de son article R. 1333-146 ;

Vu la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national ;

Vu la demande d'homologation présentée le 10 avril 2025 par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 17 juin 2025,

Arrêtent :

Fait le 19 juin 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz