Arrêté du 27 juin 2025

relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les futurs chefs d'école

Résumé. Les futurs chefs d'école doivent suivre une formation d'un an avant leur nomination, puis deux ans après, avec des stages et un accompagnement personnalisé.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 6 mai 2025,

Arrêtent :

Fait le 27 juin 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint,

R. Muller

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Chapitre Ier : Dispositions générales et finalités de la formation (articles 1er à 3)
Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6)
Chapitre III : La formation continuée (articles 7 et 8)
Chapitre IV : Dispositions finales (articles 9 à 11)