Article 1
M. Pierre STUSSI, administrateur territorial hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2025.
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JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Décret du 16 juillet 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;
Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Christophe COUDROY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2025.
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Article 3
M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2025.
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Article 4
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou