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Arrêté du 2 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

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Modification d'une annexe et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2025 met à jour une annexe et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4135-3 (Notation des militaires) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes) modifié relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Remplacement de l’annexedeunarrêt

Résumé. Une ancienne annexe d’un arrêtest remplacee par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé (Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes) est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la réglementation

Résumé. Cette annexe change des règles pour les mettre à jour.

Fait le 2 juillet 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers,

F. Valenza-Paillard

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 2 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe