JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Décision n°2025-449 du 9 juillet 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-107 du 19 mars 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 et A81 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmis par l'ARCOM Toulouse, ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidature reçue – SAS Radio Vinci Autoroutes

Résumé Radio Vinci Autoroutes a envoyé sa candidature qui est maintenant jugée valable pour le concours lancé le 19 mars.
Mots-clés : candidature autoroute radio

La candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 mars 2025.

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Article 2.-

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est officiellement publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone