JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;

Vu l'article 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

Vu le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles et notamment son article 2 ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris suite aux élections des membres des chambres d'agriculture en 2019 (pour Mayotte et la Guadeloupe) et 2025 en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1

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Montant des subventions 2025 aux organisations syndicales d’exploitants agricoles

Résumé Chaque organisation syndicale d’exploitants agricoles reçoit une subvention précise pour l’année 2025.
Mots-clés : subvention agriculture organisation syndicale budget

Le montant de la subvention accordée pour l'année 2025 à chaque organisation syndicale représentative d'exploitants agricoles au niveau départemental est fixé comme suit :

-Confédération paysanne : 2 631 381,84 euros ;

-Coordination rurale : 4 019 750,88 euros ;

-Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 3 767 867,17 euros ;

-Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier (FDSEA 03) : 14 322,57 euros ;

-Jeunes agriculteurs (JA) : 3 815 102,50 euros ;

-Jeunes agriculteurs de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire (JA CR 37) : 30 750,61 euros ;

-Mossa Paisana : 66 310,36 euros ;

-Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) : 173 367,07 euros.

2 versions

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juillet 2025.

Annie Genevard