JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Décret du 16 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Philippe) ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, exercées par M. Philippe DUCLAUD, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 1er septembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard