JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Décret du 16 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 122-3 ;

Vu le procès-verbal de la commission d'intégration de la Cour des comptes en date du 23 mai 2025 ;

Vu la lettre de proposition du premier président de la Cour des comptes en date du 28 mai 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes :
Mme Anne DUCLOS-GRISIER, administratrice de l'Etat (hors tour), à compter du 1er septembre 2025.
Mme Patricia CRIFO, professeure des universités (hors tour).
M. Thierry MOSIMANN, administrateur de l'Etat (hors tour).
M. Bruno MAQUART, administrateur de l'Etat (hors tour).
Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, dirigeante associative (hors tour).

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou