JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :
M. ADOU (Frédéric, Wilfried), né le 6 octobre 1976 à Saint Cloud (France) ;
M. EKOBENA EKOBO (Denis), né le 20 mai 1974 à Yaoundé (Cameroun) ;
M. KINGOLE PENE MASUDI (Patrick), né le 12 décembre 1989 à Kalemie (République démocratique du Congo) ;
Mme RATSIMBAZAFY (Mireille), épouse RAKOTOARISOA, née le 7 novembre 1959 à Tamatave (Madagascar) ;
Mme TCHIENGUE NANKAM (Mireille, Diane), épouse TCHAMNA, née le 30 mars 1985 à Ndoungue (Cameroun).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy