JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

La ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

Article 1

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Barème indemnitaire de grade en 2025

Résumé En 2025, le montant d’indemnité lié à un certain grade est fixé à 4 200 € pour tous les personnels concernés.
Mots-clés : indemnité barème personnel public décret

Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 4 200 € pour l'année 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre par délégation :

La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction,

C. Anselin