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Arrêté du 9 juillet 2025

fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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La ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 (Indemnités pour les enseignants des écoles d'architecture) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025 · Dernière version le 7 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle fixée à 4 200 € pour les personnels concernés

Résumé. À partir de 2025, les enseignants-chercheurs et autres personnels concernés recevront une indemnité annuelle de 4 200 € liée à leur grade.

Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 (Régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 (Indemnités pour les enseignants des écoles d'architecture) susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 4 200 € à compter de l'année 2025.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre par délégation :

La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction,

C. Anselin

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2