Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux de M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2025.
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JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Décret du 15 juillet 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 222-3 et L. 222-4 ;
Vu le décret du 3 juin 2022 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel ;
Vu la demande présentée par M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat ;
Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin