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Arrêté du 8 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des postes réservés aux fonctionnaires handicapés

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes réservés aux fonctionnaires handicapés pour devenir attachés d'administration de l'État, passant de 9 à 10.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (Loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique) de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 (Détachement des fonctionnaires handicapés vers des postes supérieurs) ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique) fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er (Détachement des fonctionnaires handicapés) et 2 (Fixation des emplois disponibles pour le détachement) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 (Ouverture de postes réservés aux fonctionnaires handicapés) fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrête :

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Augmentation du nombre de postes réservés aux fonctionnaires handicapés

Résumé. Le nombre de postes réservés aux fonctionnaires handicapés pour devenir attachés d'administration de l'État passe de 9 à 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de postes dans l'académie d'Aix-Marseille

Résumé. Le nombre de postes à pourvoir dans l'académie d'Aix-Marseille a augmenté de un, passant de neuf à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3