JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Loi n°2025-644 du 16 juillet 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-644.

Sénat :

Proposition de loi n° 140 (2024-2025) ;

Rapport de M. Max Brisson, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 529 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 530 (2024-2025) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 28 avril 2025 (TA n° 110, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1350 ;

Rapport de M. Bertrand Sorre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1662 ;

Discussion et adoption le 7 juillet 2025 (TA n° 160).

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et transfert du tam-tam "Djidji Ayokwè"

Résumé Le musée retire le vieux tam-tam "Djidji Ayokwè" des collections françaises et peut l’envoyer en Côte‑d’Ivoire dans un an.
Mots-clés : culture musées patrimoine

Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe à l'article unique : identification d'un objet culturel

Résumé Le texte annonce que le tambeur "Parler" appartenant à la communauté Attcham est identifié dans les collections nationales avec un numéro d'inventaire spécifique.
Mots-clés : muséum

ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE

Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot