JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Décret n°2025-651 du 16 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 aout 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article 1

Résumé Le decret modifie tres parts de la loi penitenaire en 3 points.
Mots-clés : Code penitenaire Decret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D115-15, Art. D341-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D352-1, Art. D352-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D136-2 > >

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5 modifiés

Article 2

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Modification d’un article du Code de la route

Résumé Ce décret modifie l’article D130‑11‑1 du Code de la route afin d’ajuster certaines règles relatives aux conducteurs et aux véhicules.
Mots-clés : Code de la route

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. D130-11-1 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification d’un texte juridique

Résumé Un décret modifie un texte du Code de la Santé Publique.
Mots-clés : Décret Code

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3335-15-1 > >

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1 modifié

Article 4

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Abrogation et modifications du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret supprime une règle sur la sécurité intérieure et change cinq autres règles pour mieux gérer les situations d'urgence.
Mots-clés : Sécurité intérieure Législation Décret

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D132-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D122-56, Art. D122-57, Art. D613-74, Art. D613-87, Art. D613-86 > >

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5 modifiés

1 abrogé

Article 5

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Modification d’un arrêté

Résumé Ce texte modifie un passage d’un ancien arrêté.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 6

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Modification Article 6 – Révision Art. V

Résumé Le nouveau décret modifie ce qu’il y avait dans l’article 5 d’un ancien texte datant de 2013.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-784 du 28 août 2013 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 7

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Exécution du décret par le ministère de l’intérieur

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret immédiatement après sa publication.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 16 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau