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Arrêté du 16 juillet 2025

modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les voitures électriques et les émissions de carbone

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2025 met à jour les règles pour les voitures électriques et les émissions de carbone des métaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à D. 251-13 (Délai pour demander des aides à la conversion des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Arrêté du 14 décembre 2023 sur les scores environnementaux des voitures électriques) modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu la notification n° 2025/0384/FR adressée le 16 juillet 2025 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Modification des références et critères pour les voitures électriques

Résumé. L'arrêté met à jour la référence au code de l'énergie et ajuste la liste des modèles de voitures électriques éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des valeurs de référence des émissions carbone pour les métaux

Résumé. Les valeurs de référence des émissions de carbone pour la production de métaux ferreux et d'aluminium sont mises à jour selon le pays d'implantation du site.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. Maréchal-Dereu

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3