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Arrêté du 9 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour certains arbres et plantes

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 met à jour les règles pour certains arbres et plantes, en modifiant la liste des organismes réglementés non de quarantaine. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l'agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d'exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40 (Règles pour la commercialisation des plants fruitiers), R. 661-43 (Contrôle de la qualité des plantes fruitières) et D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Modification de la liste des organismes réglementés non de quarantaine

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes réglementés non de quarantaine pour certains arbres et plantes.

L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe I

2° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe II

3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le premier août 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 met à jour les règles de l'annexe III d'un précédent arrêté de décembre 2016.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe