JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Décret n°2025-645 du 16 juillet 2025

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services préfectoraux dans les Bouches‑du‑Rhône

Résumé L’arrêté du 16 juillet 2025 entre en vigueur immédiatement pour réorganiser les services préfectoraux du département.
Mots-clés : Administration publique Décret Préfecture

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur

Résumé Ce décret est publié au Journal officiel de la République française et entre immédiatement en vigueur.
Mots-clés : décret publication entrée en vigueur

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 16 juillet 2025.

François Bayrou