Arrêté du 9 juillet 2025
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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Organisation de la sécurité aérienne en France
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2022 (Création de comités sociaux et de sécurité dans l'aviation civile) portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 8 juillet 2025,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Caze
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025