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Arrêté du 9 juillet 2025

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Organisation de la sécurité aérienne en France

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 organise la sécurité aérienne en France avec un centre central et des échelons locaux pour superviser les règles de sécurité des avions, aéroports et équipages.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2022 (Création de comités sociaux et de sécurité dans l'aviation civile) portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 8 juillet 2025,

Arrête :

Fait le 9 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
Titre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES