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Modification d'une maquette réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - II. Maquette 15
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'avis du CNESER du 17 juin 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - II. Maquette 15
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 juillet 2025
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants débutant la première année de la phase d'approfondissement du diplôme d'études spécialisées de médecine générale au cours des années universitaires 2025-2026 et 2026-2027.
1 version
En vigueur depuis le 18 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
J. Margery