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Arrêté du 10 juillet 2025

portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale

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Modification des règles pour les études de médecine générale

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2025 modifie les règles pour les étudiants en première année d'études spécialisées en médecine générale pour les années universitaires 2025-2026 et 2026-2027.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'avis du CNESER du 17 juin 2025,

Arrêtent :

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Modification d'une maquette réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2025 modifie la maquette 15 de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II - II. Maquette 15 → Version 4
- Arrêté du 21 avril 2017
Art. Annexe II - II. Maquette 15

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Application des dispositions aux étudiants de médecine générale

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les étudiants qui commencent leur première année d’études spécialisées en médecine générale pendant les années universitaires 2025‑2026 et 2026‑2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants débutant la première année de la phase d'approfondissement du diplôme d'études spécialisées de médecine générale au cours des années universitaires 2025-2026 et 2026-2027.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3