JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 78-1 à 78-7 ;

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'urgence ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogations & Modifications – Décret n°2025-649

Résumé Ce texte abroge les articles 78 – 4 à 78 – 7 du décret de 2004 tout en modifiant les articles 78 – 1 à 78 – 3 relatifs au préfet de police délégué des Bouches‑du‑Rhône.
Mots-clés : décret

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3 > >

1 version

4 modifiés

4 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’une disposition du Code de la défense

Résumé Le décret modifie une disposition du Code concernant les forces armées.
Mots-clés : Code de la défense Décret Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1311-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation & Modification des Articles du Code de Sécurité Intérieure

Résumé Le décret abroge l’article R*122‑55 et modifie les articles R*122‑1 ; 5 ; 10 ; 11 et 45 du Code de la Sécurité Intérieure.
Mots-clés : Sécurité Intérieure Législation Décret

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R*122-55 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R*122-1, Art. R*122-5, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-45 > >

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports (R1630‑1 & R2250‑2)

Résumé Le décret change deux règles du Code des transports pour rendre la circulation plus sûre.
Mots-clés : Transport Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R*1630-1, Art. R*2250-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de 2008 par le décret de juillet 2025

Résumé Le nouveau décret remplace les règles qu’on trouvait dans l’article 6 d’un ancien texte datant de décembre 2008.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret de mars 2014

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de mars 2014 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilite des chefs d'Etat dans la mise en oeuvre des decrets

Résumé Le premier ministre ainsi que le ministere d'etat interieur sont responsables d'appliquer ce decret.
Mots-clés : responsabilite decret pouvoir-executif

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 16 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau