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Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 78-1 à 78-7 ;

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'urgence ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogations & Modifications – Décret n°2025-649

Résumé. Ce texte abroge les articles 78 – 4 à 78 – 7 du décret de 2004 tout en modifiant les articles 78 – 1 à 78 – 3 relatifs au préfet de police délégué des Bouches‑du‑Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-RhôneDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-1 → Version 2Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-2 → Version 3Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-3 → Version 5
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3

1 version

4 modifiés

4 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’une disposition du Code de la défense

Résumé. Le décret modifie une disposition du Code concernant les forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-1 → Version 5
- Code de la défense.
Art. R*1311-1

1 version

1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation & Modification des Articles du Code de Sécurité Intérieure

Résumé. Le décret abroge l’article R*122‑55 et modifie les articles R*122‑1 ; 5 ; 10 ; 11 et 45 du Code de la Sécurité Intérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R*122-55 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. R*122-55

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 4

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Modification du Code des transports (R1630‑1 & R2250‑2)

Résumé. Le décret change deux règles du Code des transports pour rendre la circulation plus sûre.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 5

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Modification de l’article 6 du décret de 2008 par le décret de juillet 2025

Résumé. Le nouveau décret remplace les règles qu’on trouvait dans l’article 6 d’un ancien texte datant de décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 6 → Version 3
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 4 du décret de mars 2014

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de mars 2014 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-296 du 6 mars 2014Art. 4 → Version 2
- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 7

Créé le 17 juillet 2025

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Responsabilite des chefs d'Etat dans la mise en oeuvre des decrets

Résumé. Le premier ministre ainsi que le ministere d'etat interieur sont responsables d'appliquer ce decret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 16 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025
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