L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42-1 et 48-2 ;
Vu le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 modifié relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 1-1 ;
Vu la délibération n° 2022-34 du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, telle que modifiée par la délibération n° 2023-10 du 8 février 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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A l'article 1er de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de : « M. Hervé Godechot » est remplacée par la mention du nom de : « M. Romain Laleix ».
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A l'article 2 de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de : « Mme Anne Grand d'Esnon » est remplacée par la mention du nom de : « Mme Catherine Jentile de Canecaude ».
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone