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Arrêté du 15 juillet 2025

accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 15 juillet 2025 sur les protections des soldats de l'opération "ONUST"

Résumé. Les soldats ayant participé à l’opération "ONUST" entre le 15 avril 2025 et le 14 avril 2027 bénéficient de protections spécifiques prévues par la loi.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Droits des militaires dans l’opération "ONUST"

Résumé. Les soldats ayant participé à l’opération "ONUST" entre le 15 avril 2025 et le 14 avril 2027 peuvent bénéficier des protections prévues par la loi L. 4123‑4.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « ONUST » du 15 avril 2025 au 14 avril 2027.

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2