Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 1° de son article 46 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu le décret du 23 avril 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), notamment de M. Jean-Frédéric CHARPENTIER en qualité de professeur des universités à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu les avis des instances compétentes de l'établissement ;
Vu l'avis favorable de la section compétente,
Décrète :
La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur désigné ci-après, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 :
27e section :
M. Zied BOURAOUI, université d'Artois.
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Les dispositions du décret du 23 avril 2025 susvisé portant nomination et affectation sont modifiées comme suit en ce qui concerne M. Jean-Frédéric CHARPENTIER, nommée en qualité de professeur des universités à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : les mots : « M. Frédéric CHARPENTIER » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Frédéric CHARPENTIER ».
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Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste