JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France au département de la Seine-Maritime en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la délibération de la commission permanente du département de la Seine-Maritime en date du 19 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transferts d'objets du patrimoine national vers le département

Résumé Sept objets historiques confiés par l'État à la Seine-Maritime avant le 7 octobre 1910 ont été transfèrés à ce département et conservés dans le musère des Antiquités de Rouen depuis le 5 janvier 2002.
Mots-clés : transfert collections nationales musée

Est transférée au département de la Seine-Maritime la propriété de sept biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département de la Seine-Maritime avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Antiquités de Rouen au 5 janvier 2002.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la liste des biens transférés

Résumé La liste des objets donnés à la Seine‑Maritime est publiée dans le bulletin officiel du ministère de la culture.
Mots-clés : culture département transfert publication

La liste des biens transférés au département de la Seine-Maritime, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff