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Arrêté du 30 juin 2025

portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels

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Désignation des représentants au Conseil national de la profession artistique

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2025 désigne les organisations qui doivent nommer leurs représentants au Conseil national pour orienter la profession artistique, notamment trois sociétés de gestion des droits d’auteur.

La ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 (Champ d'application des commissions administratives à caractère consultatif) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) ;

Vu le décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 (Création d'un Conseil national des professions des arts visuels) relatif au conseil national des professions des arts visuels, notamment son article 3 (Composition d'un conseil culturel),

Arrête :

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Désignation du personnel du Conseil national des professions artistiques

Résumé. Le décret désigne les organisations qui doivent nommer leurs représentants au Conseil national chargé d’orienter la profession artistique.

En application du 3° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Composition d'un conseil culturel), sont désignés membres du Conseil national des professions des arts visuels et appelés à désigner une personne chacun :
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs :

  • le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
  • le Syndicat national des artistes plasticiens - Confédération générale du travail (SNAP-CGT) ;
  • le Syndicat national des artistes-auteurs - Force Ouvrière (SNAA-FO) ;
  • Solidarité Maison des Artistes - CFDT (SMDA-CFDT) ;
  • l'Union des photographes professionnels (UPP) ;
  • le Syndicat national des photographes (SNP) ;
  • le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
  • l'Union nationale des peintres et illustrateurs (UNPI) ;
  • l'Alliance française des designers (AFD) ;
  • l'Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI).

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs :

  • le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;
  • le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;
  • la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;
  • l'Association française de développement des centres d'art (DCA) ;
  • l'Association des fonds régionaux d'art contemporain (Platform) ;
  • l'Association de Développement et de Recherche sur les Artothèques (ADRA) ;
  • Arts en résidence - Réseau national.

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de salariés :

  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Au titre des représentants désignés par d'autres organisations syndicales et professionnelles :

  • l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (AndÉA) ;
  • l'Association internationale des critiques d'art, section française (AICA-France) ;
  • C-E-A/Association française des commissaires d'exposition.

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Désignation des représentants des organismes de gestion collective

Résumé. Trois sociétés (SAIF ; SCAM ; ADAGP) sont choisies pour représenter les groupes qui gèrent les droits d’auteur ; chacune doit nommer une personne.

En application du 4° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Composition d'un conseil culturel), sont désignés au titre des représentants des organismes de gestion collective et appelés à désigner une personne chacun :

  • la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) ;
  • la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
  • la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles

Arrêté du 30 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3