JORF n°0294 du 20 décembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine »
- Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires
- Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-1202 du 18 décembre 2023 modifiant l'article 331 W de l'annexe III du code général des impôts
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, portant attribution définitive de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant majoration de certaines rentes viagères
- Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le plafond de ressources de l'année 2022 applicable en 2024 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant suppression de la régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-1204 du 18 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021 (1)
- Décret n° 2023-1205 du 18 décembre 2023 portant publication des résolutions 2021-I-11 et 2021-I-12, adoptées le 2 juin 2021 et 2021-II-17 adoptée le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
- Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
- Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 14 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/23 « Semoule de blé dur »
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 décembre 2023 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG et renouvellement d'inscription des électrodes MN20450-50A et MN20450-90A de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et 7 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant inscription des allogreffes osseuses PUROS viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024
- Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 6 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros TTC du forfait mensuel d'électricité pour appareil de photothérapie inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la liste des représentants du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat au sein de la commission de sélection aux emplois de préfet et de sous-préfet
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Nancy
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant abrogation de la nomination de la régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 18 décembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 décembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 décembre 2023 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme LESCAUT (Christine)
- Décret du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. de la TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 18 décembre 2023 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Décret du 18 décembre 2023 portant nomination dans l'armée active
- Décision du 5 décembre 2023 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement
- Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2024 (armée active)
- Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2024 (armée active)
- Décision du 14 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2024 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer) - armée d'active
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 19 décembre 2023 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée - secteur du thermalisme
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographiques (n° 716 et n° 892)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2023-C-31 du 12 octobre 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2023-C-52 du 8 décembre 2023 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Décision n° 2023-C-53 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2023-VP-66 du 15 décembre 2023 portant caducité partielle d'un agrément d'une mutuelle
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-1198 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouette
- Décision n° 2023-1199 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Angers
- Décision n° 2023-1200 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé C'Lab
- Décision n° 2023-1203 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Oxygène Radio
- Décision n° 2023-1204 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur
- Décision n° 2023-1205 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-122 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur
- Décision n° 2023-1206 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-24 du 20 janvier 2016 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bonheur
- Décision n° 2023-1207 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2023-1208 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Anjou
- Décision n° 2023-1209 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2023-1210 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47)
- Décision n° 2023/151/ZAE BERNIN SOITEC/3 du 6 décembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38)
- Décision n° 2023/153/EMILI/3 du 6 décembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
- Décision n° 2023/154/Mobilité de FOUGERES Agglo/1 du 6 décembre 2023 relative à la préparation du pacte de mobilité de FOUGERES Agglomération (35)
- Décision n° 2023/155/Charte garants, garantes et cpdp/1 du 6 décembre 2023 relative à la charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants
- Décision n° 2023/156/TTR-LRSR/5 du 6 décembre 2023 relative au projet de nouvelle route du littoral à La Réunion (974)
- Décision n° 2023/157/HYVENCE/2 du 6 décembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses PUROS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces