JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 5 décembre 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 décembre 2023, l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseur d'avances) (NOR : INTF2036737A) est abrogé, à compter du 1er janvier 2024.