JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décision du 27 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des agréments des associations de financement politiques dissoutes

Résumé Deux associations de financement ont perdu leurs autorisations suite à la dissolution de leurs partis.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 novembre 2023 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique EN AVANT LE 13E et de son association de financement décidée le 30 octobre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE EN AVANT LE 13E inscrite au registre national des associations sous la référence W751253590 dont le siège social était situé : 24, rue de la Glacière, 75013 Paris.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 5 octobre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LIBÉRAL RÉPUBLICAIN inscrite au registre national des associations sous la référence W595023322 dont le siège social était situé : 253, boulevard du Leeds, 59777 Lille.

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