Article 1
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée ainsi qu'il suit :
1° La participation de l'assuré pour la spécialité VABYSMO® 120 mg/ml, solution injectable, boîte de 1 flacon contenant 0,24 ml de solution (code CIP : 34009 302 625 9 7), est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale ;
2° La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité VABYSMO® 120 mg/ml, solution injectable, boîte de 1 flacon contenant 0,24 ml de solution (code CIP : 34009 302 625 9 7), est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « Taux de remboursement : 65 % » sont remplacés par les mots : « Taux de remboursement : 100 % » ;
b) La phrase : « Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…). » est supprimée.
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