Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2023, M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2024.