JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décret du 18 décembre 2023

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2023, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023 rectifiés par le procès-verbal du 16 novembre 2023 et le procès-verbal du 21 novembre 2023 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Aix-en-Provence :
Mme Caroline DAUBA ROUGON, ancienne cheffe d'entreprise.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
M. Bernard GRISETI, ancien commissaire divisionnaire de la police nationale.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon :
M. Gilles COMBREDET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre, à compter du 1er janvier 2024.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble :
Mme Henriette de RIVAZ, ancienne avocate.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne :
M. Bernard VALEZY, commissaire général honoraire de la police nationale.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers :
M. Régis DUFAUT, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Philippe PEYRE-COSTA, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, à compter du 1er janvier 2024.
M. Franck VERMEULEN, ancien lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon :
M. Yves EDOUARD, ancien cadre dirigeant d'établissements médico-sociaux.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
M. Jean-Richard COUTON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, à compter du 1er janvier 2024.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers :
Mme Johanna RIGUET, ancienne directrice générale d'une société.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres :
Mme Isabelle DELORME, avocate.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Marie BATUT DAJEAN, directrice générale d'une société.
Mme Marie-Pierre BELLANGER, gérante d'une SARL.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Marie BLANCHARD, maître de conférences à l'université.
Mme Laurence KRIEF, avocate.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Aix-en-Provence :
M. Philippe ASSONION, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, à compter du 1er février 2024.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap :
Mme Emmanuelle DAIRE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, à compter du 8 janvier 2024.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Jean-Yves CAMOZ, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, à compter du 7 janvier 2024.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
Mme Sophie LIET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, à compter du 15 janvier 2024.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :
M. Pascal MICHE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, à compter du 29 janvier 2024.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :
Mme Delphine LANGLADE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, à compter du 22 janvier 2024.