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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de direction au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certains postes de direction dans le ministère de la défense, en supprimant et fusionnant des postes, et met à jour les règles concernant les conseillers d'administration.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes de direction dans les services publics

Résumé. L'arrêté supprime le poste de directeur de la plate-forme commissariat sud-est à Lyon et fusionne deux postes de direction au centre ministériel d'Arcueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. Les règles de l'arrêté d'octobre 2022 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense est mise à jour avec des ajouts et suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. Les règles de l'article 3 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6