JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Les règles de l'arrêté d'octobre 2022 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Les règles de l'article 3 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine