JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Décision n°2023/154 du 6 décembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 16 novembre 2023 de M. Jean-Luc CHENUT, représentant le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et de M. Patrick MANCEAU, représentant FOUGERES Agglomération, sollicitant conjointement un avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de FOUGERES Agglomération ;

Considérant que :

Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et FOUGERES Agglomération répondront aux prescriptions des garantes sur la conception du dispositif de concertation ;

Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et FOUGERES Agglomération produiront leur réponse tirée de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de FOUGERES Agglomération ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un expert pour la participation citoyenne

Résumé Mme Michelle TANGUY va aider à organiser la participation des citoyens pour le pacte de mobilités locales de FOUGERES.

Mme Michelle TANGUY est désignée pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de FOUGERES Agglomération.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis méthodologique et mise en œuvre de la participation citoyenne

Résumé La garante donne des conseils sur comment organiser la concertation et comment impliquer les citoyens.

Dans un premier temps, la garante produira un avis méthodologique sur la conception du dispositif de concertation, ainsi que sur les engagements des maîtres d'ouvrage relatifs à la prise en compte des enseignements de cette concertation. Dans un second temps, la garante produira un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée sur le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2023.

Le président,

M. Papinutti