L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1144 du 25 novembre 2008, modifiée par la décision n° 2014-316 du 16 juillet 2014 et reconduite par les décisions n° 2013-404 du 29 mai 2013 et n° 2018-504 du 30 mai 2018, autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Angers, Le Mans et Nogent-le-Rotrou un service de radio de catégorie B dénommé Vibration ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1255 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers local un service de radio de catégorie B dénommé Vibration ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Vibration ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Vibration est autorisée dans la zone d'Angers en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Angers local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Angers ;
5. La SAS Vibration est également autorisée dans les zones du Mans et Nogent-le-Rotrou en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur des fréquences liées par contrainte d'assignation à la fréquence exploitée par la SAS Vibration dans la zone d'Angers ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones du Mans et Nogent-le-Rotrou ;
Après avoir délibéré,
Décide :
