L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-337 du 24 avril 2012, complétée par la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 et reconduite par les décisions n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 et n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021, autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Segré et Pouancé un service de radio de catégorie B dénommé Oxygène Radio ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1240 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers étendu un service de radio de catégorie B dénommé Oxygène Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Anjou Communication ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Anjou Communication est autorisée dans les zones de Segré et Pouancé en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Angers étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Segré et Pouancé ;
Après avoir délibéré,
Décide :
