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Annexe

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 15 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au sein de la direction générale des finances publiques

Résumé Certains postes dans la direction des finances publiques peuvent recevoir une indemnité de mobilité temporaire.

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Montant de l'indemnité et la période de référence

Résumé L'annexe dit combien d'argent et pour quelle durée les gens seront payés pour chaque travail.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 4

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général des finances publiques doit exécuter et publier l'arrêté au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences,

C. Landour