L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-584 du 10 juillet 2013, complétée par la décision n° 2023-238 du 29 mars 2023, reconduites par les décisions n° 2018-59 du 31 janvier 2018, n° 2023-57 du 18 janvier 2023 et n° 2023-512 du 7 juin 2023, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Angers, Châteaubriant et Thouars un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Angers ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1256 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers local un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Angers ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS Chérie FM Réseau ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Chérie FM Réseau est autorisée dans la zone d'Angers en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Angers local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Angers ;
5. La SAS Chérie FM Réseau est également autorisée dans les zones de Thouars et Châteaubriant en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur des fréquences liées par contrainte d'assignation à la fréquence exploitée par la SAS Chérie FM Réseau dans la zone d'Angers ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Châteaubriant et Thouars ;
Après avoir délibéré,
Décide :
